membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration du Réseau Canopé

2)

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration du Réseau Canopé

1) Au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

personnalités qualifiées

représentant des communes au sein du conseil de surveillance de l'ARS de Bourgogne, en raison de l'incompatibilité de ces fonctions avec celles de membre du conseil de surveillance du SIH centre hospitalier de Montceau-les-Mines

ancien député de Saône-et-Loire, maire de Montceau-les-Mines ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

personnalité qualifiée

sur proposition du président du Sénat